Contribution de Bernard Rioux et de Pierre Mouterde
Assemblée constituante…
-Considérant que l’accès à l’indépendance du « pays Québec » doit être pensé comme un processus social et politique de type transitoire qui a pour objectif final la réalisation de l’indépendance, mais qui commence par la victoire du parti de QS à des élections provinciales, se continue à travers la mise en place d’une constituante correspondant à un processus de souveraineté en acte, puis se termine par un référendum validant les travaux constituants.
-Considérant que ce processus ne pourra se déployer que sur la base d’une mobilisation de larges secteurs de la société québécoise se coordonnant peu à peu autour de la question de l’indépendance et d’un agenda précis à ces propos permettant de gagner des points décisifs, en termes de luttes politiques et sociales, vis-à-vis des forces fédéralistes et de droite.
-Considérant que la constituante est un des outils qui permettraient au peuple d’affirmer sa souveraineté (sur le mode de la démocratie participative), mais qu’il n’est pas le seul, puisqu’il sera précédé d’élections générales et suivi d’un référendum et conditionné par d’importantes mobilisations sociales.
Nous soutiendrions l’amendement d’Alexandre Leduc, mais en le complétant par des sous-amendements qui en préciseraient le sens et rappelleraient le fait que la constituante doit rester un organe de souveraineté populaire et un instrument de définition d’un projet de société égalitaire, féministe, écologique et altermondialiste.
Ce qui pourrait se lire ainsi :
A) « L’assemblée constituante aura pour mandat d’élaborer un projet de constitution d’un Québec indépendant, définissant les valeurs, les droits et les principes sur lesquels doit reposer la vie commune, ainsi que ses institutions, les pouvoirs, les responsabilités et les ressources qui leur sont délégués. » (Option A )
Ajout
B) Sous-amendement 1
L’assemblée constituante tire son mandat du peuple québécois dans le cadre d’une élection au suffrage universel qui permet à QS d’arriver au pouvoir. C’est pourquoi, Québec solidaire cherchera lors de cette élection à obtenir du peuple du Québec le mandat de la mise sur pied d’une assemblée constituante ayant comme tâche d’élaborer une constitution d’une république sociale d’un Québec indépendant permettant aux membres de la société de se gouverner et d’exercer une véritable et d’exercer une véritable souveraineté populaire..
Explication :
L’obtention de ce mandat a correspondu à la victoire de ce parti même si nombre d’autres enjeux avaient été soulevés. Les forces fédéralistes ont jonglé avec plusieurs possibilités face à une telle démarche. En somme, elles ont dû choisir entre le boycott et la participation. Elles ont finalement choisi la participation… L’obtention d’un mandat ouvre une situation de crise pour l’État canadien… Elle ouvre aussi une nouvelle bataille. Dans le cas des référendums, la bataille référendaire et les préparatifs, la mobilisation populaire autour de cette bataille a été insuffisante pour arracher une seconde victoire. C’est le bilan des insuffisances de cette démarche stratégique qui nous a amené à présenter une nouvelle démarche stratégique dans la lutte pour l’indépendance. Les principaux éléments du bilan étaient : le caractère élitiste de la conduite de la bataille référendaire, le refus de lier le projet d’indépendance nationale au projet d’émancipation sociale, l’absence d’un processus d’auto-organisation populaire du Oui dans les entreprises, les services publics, les lieux d’études et les quartiers, le caractère de marketing politique donné à la campagne, les limites de l’implication populaire représentée par les commissions de consultation mises en place, la brieveté du processus de mobilisation… Sans parler des reculs répétés du PQ sur la nature de l’objectif : un référendum (1980) sur une nouvelle entente suivie d’un deuxième référendum sur le résulats des négociations et référendum sur la souveraineté-partenariat (1995)
C) Sous-amendement 2
Québec solidaire doit disposer d’ une proposition d’une constitution d’un pays concrétisant le projet de société d’un Québec indépendant qu’il proposera tant le cadre des luttes politiques actuelles, que dans le cadre de la démarche de démocratie participative précédant l’élection d’une assemblée constituante que dans celui de l’assemblée constituante elle-même.
Explication
L’élection d’une assemblée constituante est en soi l’amorce d’une rupture avec l’État canadien et un rejet du processus de réforme constitutionnelle actuel. Les constituants dans l’État canadien ce sont les premiers ministres des provinces et du Canada. Élire une constituante, c’est ne plus reconnaître les premiers ministres du Canada. Ils sont les seuls qui peuvent amorcer une quelconque réforme de la constitution canadienne. Élire une assemblée constituante (son nom le dit) pour élaborer une constitution, c’est rejeter l’application de la constitution canadienne sur le territoire québécois, c’est en finir avec la constitution canadienne. C’est un acte de rupture. C’est la proclamation de l’ouverture d’une marche vers l’indépendance du Québec dans lequel le peuple du Québec est appelé à jouer un rôle central. Ne pas le comprendre, c’est réduire la constituante à un exercice de consultation populaire.
L’élection d’une constituante doit être conçu comme une bataille politique. Elle doit passer par une mobilisation populaire dans une démarche de démocratie participative, par la mise en place de formes d’auto-organisation favorisant cette mobilisation et l’approfondissement d’un processus de conscientisation de la vaste majorité de la population… Québec solidaire doit tirer au clair le travail de préparation qui permettra de gagner une telle bataille, y compris en identifiant les réactions possibles des forces fédéralistes face à l ‘affirmation de la souveraineté populaire du peuple québécois. La recherche d’alliance sur le terrain international doit être organisée d’emblée par le gouvernement indépendantiste du Québec.
La possibilité de cette bataille ne peut être que le résultat d’une transformation du rapport de force actuel de la majorité ouvrière et employée et des couches moyennes face au 1% des possédants et de l’oligarchie politique à son service. Cette bataille sera le point culminant du renversement du rapport de force marqué par l’offensive du grand capital qui parvient encore à impser ses politiques d’austérité, de privatisation, de réduction des droits démocratiques, et de ses politiques économiques et environnemetnales qui vont à l’encontre des besoins de la population et de la planète.
